En France, l’utilisation d’un scooter électrique non homologué peut entraîner de lourdes amendes. Il est important de savoir que l’homologation d’un deux roues (moto ou scooter) est l’acte de l’autorité compétente qui certifie que le véhicule est conforme aux normes nationales. L’homologation du véhicule est une condition préalable à l’obtention d’une carte grise ou d’un permis. Ces dernières années, la procédure d’immatriculation et d’enregistrement d’une moto ou de changement de propriétaire est devenue plus simple, plus rapide et sans papier. C’est ce que nous expliquons ci-dessous.
Homologation d’un scooter électrique : comment procéder ?
En règle générale, c’est le fabricant ou le distributeur qui est responsable de l’immatriculation des véhicules lors de son achat. Toutefois, les scooters électriques importés peuvent être immatriculés par n’importe quel particulier ou entreprise. Dans ce cas, la procédure d’homologation est appelée « homologation de véhicule individuel » ou ETA.
Comment déclarer un scooter électrique ? En général, vous devez contacter l’organisme de conformité compétent pour votre lieu de résidence. Pour faire une demande d’autorisation, vous aurez besoin de
- Une preuve d’achat
- Un certificat d’immatriculation étranger ou un document équivalent pour le scooter, si le scooter a été retiré de la circulation par les autorités.
- Dossier technique fourni par le fabricant.
- Certificat d’immatriculation n° 846A.
Quand dois-je immatriculer mon scooter électrique ?
En France, tous les véhicules en circulation doivent avoir une plaque d’immatriculation, à l’exception des véhicules de transport public. Toutefois, à partir de décembre 2018, une procédure d’immatriculation distincte sera requise pour les scooters électriques. Le décret fixe deux critères pour l’immatriculation des scooters électriques : La puissance du moteur et la vitesse.
Pour les scooters à moteur thermique, une vitesse d’au moins 45 km/h est requise. Ils doivent être homologués pour pouvoir être utilisés sur la voie publique. Les scooters électriques dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h sont considérés comme des cyclomoteurs et doivent également être immatriculés. Ces véhicules peuvent toutefois être immatriculés gratuitement (carte grise), de même pour l’assurance.
Par conséquent, seuls les véhicules électriques à deux roues d’une puissance de 250 watts ou plus et d’une vitesse de 25 km/h ou plus sont soumis à immatriculation. Ces véhicules doivent avoir un certificat d’immatriculation et une plaque d’immatriculation. Ils doivent bien sûr aussi être assurés. Ils sont toutefois moins chers que les scooters à moteur thermique.
Comment immatriculer un scooter électrique ? S’il s’agit d’un nouveau véhicule
Si vous achetez un nouveau scooter électrique, vous devez l’immatriculer dans les 30 jours. Dans le cas contraire, vous pouvez être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € pour avoir conduit un véhicule non immatriculé. La police peut également confisquer le véhicule. Le processus d’enregistrement n’est pas compliqué. Vous recevez un certificat d’immatriculation (carte grise). Le moyen le plus simple d’enregistrer votre nouveau scooter est de vous adresser à un concessionnaire ; vous devez obtenir une autorisation du ministère de l’Intérieur pour avoir accès au système d’enregistrement SIV.
Les formalités peuvent également être effectuées en ligne : Rendez-vous sur le site de l’ANTS, connectez-vous avec votre nom d’utilisateur FranceConnect et remplissez le formulaire d’inscription.
Comment déclarer un vélo électrique d’occasion ?
Pour les scooters d’occasion, adressez-vous à un concessionnaire ou au portail de l’ANTS. La demande en ligne d’enregistrement ou de changement de propriétaire d’un vélo électrique d’occasion doit contenir les informations suivantes.
- L’ancien carte-grise barrée avec la mention « vendu »
- Preuve de l’identité et du domicile
- Formulaire Cerfa 13750
- Code de transmission de l’ancien propriétaire
En outre, le permis de conduire (le cas échéant) et l’attestation d’assurance doivent être certifiés et visés.
